Conditions générales de vente

1. Service vendu

Giftenet permet de créer une page cadeau personnalisée, protégée par un code à 6 chiffres choisi par le créateur. Le service inclut la composition de la page, l’hébergement de la page publiée et l’accès à une facture depuis l’espace personnel.

2. Prix

Le prix TTC est affiché à l’étape de prévisualisation, avant paiement. Le paiement est unique pour la page concernée. Aucun abonnement, frais caché ou option additionnelle payante n’est prévu au MVP.

3. Commande

Avant paiement, le client vérifie son contenu, son template, ses médias et son code d’accès. La validation du formulaire de paiement vaut confirmation de commande et acceptation des présentes CGV.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Giftenet ne stocke pas les données de carte bancaire. La page est publiée après confirmation du paiement par Stripe et traitement du webhook de publication.

5. Livraison numérique

La livraison correspond à la mise en ligne de la page cadeau et à la mise à disposition de son URL privée. Le créateur doit transmettre le lien et le code d’accès séparément au destinataire.

6. Facture

Chaque paiement réussi génère une facture consultable et imprimable depuis l’espace personnel, rubrique factures. Les remboursements éventuels sont indiqués sur la facture concernée.

7. Remboursement

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas, notamment en cas d’erreur de paiement, d’échec de publication ou d’indisponibilité du service. En cas de remboursement, la page associée peut être désactivée.

8. Droit de rétractation

Le service porte sur un contenu numérique personnalisé et publié à la demande du client. Les modalités définitives de rétractation doivent être validées juridiquement avant lancement commercial.

9. Médiation

Médiateur de la consommation et coordonnées : à compléter avant production.

10. Service client

Pour toute demande commerciale, erreur de paiement ou question de facture, écrire à support@giftenet.com.